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Mis à jour le 29/06/2010
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Pharmetsens : votre parapharmacie
Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pharmetsens.com et régissent les relations contractuelles entre la société SNC Phamacie Saint-Martin et son client internet, les deux parties les acceptant sans réserve.

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

 

2. Produits

Les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits, les photos et les graphismes n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SNC Pharmacie Saint-Martin ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société sont disponibles à la pharmacie.

 

3. Prix


Les prix indiqués sur nos fiches produit sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ceux-ci sont ajoutés au moment de la confirmation de la commande.

Nos prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

Les données enregistrées par Pharmetsens et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pharmetsens confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

En cas d'indisponibilité momentanée du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande, de l'annuler,ou de la maintenir pour livraison dans un délais déterminé, le paiement n’étant validé qu’une fois la commande préparée.

Pharmetsens se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

 

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison soit 48h pour la préparation additionné des délais de livraison prévus selon le type de livraison choisi. Les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Pharmetsens ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long Pharmetsens se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par pharmetsens.
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire portant le sigle CB.

Ce paiement est sécurisé par CYBERMUT , serveur bancaire du crédit mutuel.

Le paiement peut également être fait par chèque envoyé à Pharmetsens 125, route nationale 62290 Noeux les Mines auquel cas, la commande sera envoyée à réception du chèque.


7. Délai de rétractation et Retour

 

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner tout produit ne correspondant pas à la commande, présentant un défaut ou endommagé. Les frais de retour restent à votre charge. Ils vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.

Les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

8. Mentions légales

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur notre site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit à l'information , d'opposition, d'accès et de rectification sur les données le concernant. Et ce par simple courrier à Pharmetsens 125 route Nationale 62290 Noeux Les Mines.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Pharmetsens.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Pharmetsens.com est strictement interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Pharmetsens.com présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.


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